Dispositif électoral - élections communales et provinciales du 13 octobre 2024

Dispositif électoral

Elections communales et provinciales du 13 octobre 2024

Préambule :

Impact FM (ASBL radio Fagnes-Ardennes, rue Steinbach, 6 à 4960 Malmedy) émet sur le 106.9 FM dans la région de Malmedy, et couvrant les communes de Lierneux, Trois-Ponts, Stoumont, Stavelot, Waimes et Malmedy essentiellement.

La rédaction est dirigée par Olivier Tomezzoli, journaliste professionnel (F07036) en charge des informations régionales diffusées quotidiennement sur Impact FM. Il gère également le dispositif mis en place dans le cadre de ces élections communales et provinciales. Il est également employé à VEDIA (ex-Télévesdre), média de proximité de l’arrondissement de Verviers.

Ce dispositif s’applique également pour les élections provinciales, pour les listes reprises dans le seul district électoral de Verviers selon le découpage électoral en vigueur pour ces élections provinciales.

Période de référence :

Ce dispositif est strictement d’application pendant la période de campagne électorale, du 13 juillet inclus au 13 octobre 2024, à l’heure de fermeture effective du dernier bureau de vote pour la zone de diffusion concernée.

Représentativité des listes :

Pendant la période de référence, toutes les listes se présentant aux élections communales dans les communes couvertes par Impact FM auront droit à leur présentation dans le journal d’informations régionales quotidien diffusé tous les matins de la semaine, à 7h30 (et rediffusé à 08h30 et 10h00) sur antenne.

La forme sera la même pour toutes les listes, à savoir deux interventions (généralement des deux premières têtes de liste, mais au choix des listes elles-mêmes) d’une minute chacune, encadrés par un explicatif du journaliste, ce qui équivaut à un billet-monté de 2min30 maximum.

Chaque liste ayant déjà, avant la période de référence, eu droit à un passage sur antenne (présentation de liste complète, ou pas, intentions de se présenter, etc.) aura droit, au même titre que toutes les autres, à une nouvelle diffusion pendant la période. Et cela, en gardant l’équilibre entre toutes les listes qui se présenteront dans une même commune.

Le principe de base étant de garantir la représentativité des différentes tendances idéologiques, philosophiques et politiques sur antenne, dans les programmes d’information sur l’ensemble de la période de référence de la campagne électorale.

Critères d’accessibilité aux programmes d’information :

Toutes les listes se présentant au scrutin communal (et provincial) dans les communes couvertes par Impact FM auront accès aux programmes d’information, à l’exception de celles ne remplissant pas les conditions suivantes.

Sont exclues des programmes d’informations :

• Une liste incomplète ne comptant pas plus de la moitié des candidats (ex : dans une commune à 19 conseillers communaux, ne présenter que 8 candidats). Cette condition étant de nature à laisser l’accès à l’information aux nouvelles listes éventuelles ;

• Une liste d’un parti liberticide, en conformité avec l’art. 14 du « Règlement relatif aux programmes sur les services de médias audiovisuels en période électorale » du CSA en date du 25 octobre 2023 (lire : https://www.csa.be/elections/wp-content/uploads/sites/5/2023/10/251023_Avis-03_Reglement-relatif-aux-programmes-sur-les-services-de-medias-audiovisuels-en-periode-electorale.pdf

• « Les éditeurs ne donnent pas d’accès direct sur leurs services de médias audiovisuels et dans les contenus associés qu’ils développent sur d’autres plateformes, à l’expression des représentants de partis, mouvements ou tendances politiques relevant de courants d’idées non démocratiques ou prônant ou ayant prôné habituellement des doctrines ou messages : - incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe ou d’une communauté en raison de leur sexe, de leur prétendue race, de leur couleur, de leur ascendance ou origine nationale ou ethnique ;

- contenant des éléments tendant à la négation, la minimisation, la justification, l’approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale ou tout autre forme de génocide ;

- basés sur des distinctions, dans la jouissance des droits et libertés reconnus par la Convention européenne, fondées notamment sur le sexe, la prétendue race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ;

- visant à la destruction ou à la limitation des droits et libertés garantis dans l’ordre juridique belge. »

Ces dispositions sont de nature à garantir un libre accès aux listes se présentant dans les communes couvertes, dans les limites démocratiques. La rédaction se réservant le droit de juger, au cas par cas, si les listes se présentant respectent les conditions minimales. Le cas échéant, la rédaction s’adjugera, en son âme et conscience, et dans le seul intérêt des auditeurs et dans le respect des fondamentaux démocratiques, le droit de ne pas diffuser les présentations de telles listes.

Débats électoraux :

Des débats électoraux seront organisés dans les deux semaines précédant les élections, en précisant qu’il ne peut y avoir de débat le samedi 12 octobre, sauf cas d’urgence dûment motivé par des circonstances extraordinaires.

Forme des débats et critères d’accessibilité :

Les critères d’accessibilité pour les débats sont les mêmes que ceux repris ci-dessus pour les programmes d’information. Si une liste est exclue du débat pour sa commune, il sera expliqué en avant-débat pourquoi elle n’a pas été invitée, tout en mentionnant sa présence au scrutin.

Les débats seront organisés, commune par commune, selon un programme qui sera fixé définitivement dans le courant du mois de septembre, et dont une mouture est établie ci-dessous. Seront invités à ce débat, un représentant de chaque liste se présentant - idéalement la tête de liste - ou tout autre personne désignée par sa liste qu’elle représente.

Le nombre maximum d’invités pour le débat est fixé à quatre (4) en fonction du critère raisonné de la capacité d’accueil. S’il y a plus de 4 listes démocratiques se présentant sur une même commune, des critères d’accessibilité seront mis en place, avec, dans l’ordre : liste complète, présence d’un élu sortant, présence de cette même liste dans d’autres communes.

En cas de présence d’une seule liste sur une commune, trois (3) candidats de cette liste seront invités pour le débat réservé à cette commune.

Les débats se dérouleront en direct et auront une durée de 30 à 45 minutes, en fonction du nombre de listes se présentant. Chaque candidat aura le même temps d’antenne, proportionnel au nombre d’invités et donc de listes présentes. Le journaliste sera garant du respect des limitations des interventions dans un souci d’équilibre.

Programme (provisoire) des débats pour Impact FM :

Election provinciale

(Mercredi 2 octobre : date réservée pour le cas où il y aurait plus de 4 listes démocratiques présentes dans le district de Verviers)

Jeudi 3 octobre : débat élection provinciale

Elections communales :

Vendredi 4 octobre : Commune de Lierneux

Lundi 7 octobre : Commune de Trois-Ponts

Mardi 8 octobre : Commune de Stoumont

Mercredi 9 octobre : Commune de Waimes

Jeudi 10 octobre : Commune de Stavelot

Vendredi 11 octobre : Commune de Malmedy

Sondages :

Il n’y aura aucune diffusion de résultats de sondages de quelque forme que ce soit à partir du vendredi minuit précédant le scrutin. De même aucun résultat, même partiel, ne sera diffusé au public avant la fermeture effective des bureaux de vote dans les communes couvertes par la radio.

Candidats internes à la radio :

Si un candidat (journaliste, présentateur ou animateur) étant issu de la radio se présente sur une liste électorale, il s’abstiendra d’en faire état sur antenne, et sera absent de l’antenne durant la période de campagne électorale.

Communication commerciale et institutionnelle :

La publicité et le parrainage en faveur des partis politiques et des candidats sont interdits. Par extension, la radio ne diffuse pas de communications commerciales qui mettent, même indirectement, un candidat ou une formation politique en évidence ou qui comportent des références verbales ou visuelles de nature à influencer directement ou indirectement le scrutin. En revanche, les messages de type institutionnel émanant de pouvoirs publics ou d’associations non gouvernementales sont autorisés quand ils invitent les citoyens à présenter leur candidature, à exercer effectivement leur droit de vote ou quand ils invitent, de manière générale, les citoyens à ne pas voter pour des formations ou des candidats représentant des tendances politiques visées à l’article 14.

Les communications gouvernementales et les communications de nature institutionnelle similaires traitant d’objets d’intérêt européen, fédéral, régional, communautaire, communal ou provincial et émanant des pouvoirs concernés seront suspendues dans les deux mois précédant tout scrutin à moins qu’elles ne soient motivées par l’urgence. En toute hypothèse, ni le nom, ni l’image du ou des membres de l’exécutif concerné n’accompagneront le message, qui doit être strictement informatif, comme spécifié à l’art. 8 du « Règlement relatif aux programmes de radio et de télévision en période électorale » du CSA en date du 23 janvier 2018 (lire : http://www.csa.be/system/documents_files/2796/original/Reglement_Elections_2018.pdf?1517324414)

Interaction avec le public :

A aucun moment lors de la période de campagne électorale il n’y aura d’interaction en direct avec des auditeurs ou du public, que ce soit lors des débats diffusés en direct ou à d’autres moments.

Média non-linéaire :

Comme cela est fait tout au long de l’année, les journaux d’informations régionales et les débats électoraux seront mis en ligne quelques minutes après la diffusion en direct, sous leur forme et durée originales, sans montage à posteriori, sauf si un montage s’avère nécessaire au niveau technique pour la mise en ligne, et cela sur la page Facebook Impact News dédiée à la radio. Il n’y a aucun autre média ou réseau social susceptible de diffuser les programmes d’Impact FM pendant cette période électorale.

Tout le dispositif repris ci-dessus s’applique également à la page Impact News.

Dispositif électoral d’Impact FM, mis en ligne sur le site Internet de la radio www.impact-fm.be, sur la page Facebook Impact News, et à disposition des tous candidats se présentant dans la zone de diffusion sur la bande FM de la radio.

Fait à Malmedy, le 10 juillet 2024

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